Bienvenue sur notre espace d'information dédié au parcours patient et à la prise en charge médicale. Vous y trouverez des contenus pratiques pour comprendre les étapes clés de votre prise en charge, savoir comment elle se déroule, connaître les délais, les démarches et les modalités de remboursement.
Les questions les plus fréquemment posées par nos patients. Si vous ne trouvez pas votre réponse, contactez-nous directement.
Une sélection d'articles pour mieux comprendre votre prise en charge et le cadre médical et réglementaire qui l'accompagne.
Cadre médical, normes en vigueur depuis le 1er décembre 2025, étapes de prescription et de remboursement par la CPAM.
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Nous contacterLes normes 2025 structurent le parcours de soins afin d'assurer une prise en charge médicalement justifiée, sécurisée et traçable, tout en garantissant au patient une compréhension claire des étapes et des délais.
La réglementation 2025 impose :
Pour le patient, ces règles garantissent une prise en charge équitable, sécurisée et adaptée à sa situation médicale réelle, avec une prise en charge par la CPAM.
La prise en charge s'adresse aux personnes en situation de handicap de longue durée, définie comme une situation évoluant depuis plus de 6 mois ou présentant un caractère permanent.
Elle concerne également les personnes présentant une incapacité de marche partielle ou totale permanente, nécessitant une solution de mobilité adaptée à des besoins spécifiques et évolués.
Ces patients sont généralement utilisateurs expérimentés, disposant :
pour une utilisation aussi bien en intérieur qu'en extérieur.
La prise en charge est définie sur la base d'une évaluation médicale et fonctionnelle approfondie, garantissant l'adéquation entre les capacités de la personne, ses besoins de mobilité et la solution proposée.
Objectif : poser l'indication médicale.
Contenu médical :
Objectif : adapter précisément la solution au patient.
Contenu médical et fonctionnel :
Selon la situation médicale et le contexte de prise en charge, les étapes 1 et 2 peuvent être réalisées au cours d'une même consultation.
Cette organisation permet :
tout en conservant une évaluation médicale complète et conforme aux normes en vigueur.
Objectif : sécuriser l'utilisation et confirmer l'adéquation médicale.
Cet essai comparatif, déterminant pour le choix du fauteuil, est organisé par le distributeur, soit :
Chaque essai est effectué avec des réglages personnalisés, adaptés à la morphologie, aux capacités fonctionnelles et aux besoins spécifiques de l'utilisateur.
L'utilisateur bénéficie d'un essai du fauteuil en conditions réelles d'utilisation, au sein de son logement et en tenant compte des contraintes d'accessibilité.
Cet essai est indissociable d'une prestation d'adaptation, comprenant notamment :
Aucune facturation du fauteuil n'est appliquée pendant la période d'essai.
La prescription définitive est établie lors d'une consultation post-évaluation, par le ou les professionnels de santé ayant réalisé l'évaluation des besoins et formulé les préconisations.
À l'issue de cette consultation, le dossier est transmis à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) et comprend les éléments suivants :
La distribution du dispositif inclut la gestion administrative complète du dossier utilisateur, garantissant la conformité réglementaire et la continuité de la prise en charge.
Lorsque la réglementation l'exige, la prise en charge est soumise à une Demande d'Accord Préalable (DAP), instruite par le service médical de l'Assurance Maladie, conditionnant la validation finale du remboursement (délais de 15 à 20 jours pour obtenir une réponse).
La prescription d'un VPH réalisée dans le cadre d'une téléconsultation ne peut ouvrir droit à une prise en charge par l'Assurance Maladie.
La prescription et l'évaluation doivent être réalisées en présentiel par un professionnel de santé habilité, à savoir :
Ces professionnels peuvent, s'ils l'estiment nécessaire, s'appuyer sur une équipe pluridisciplinaire afin d'assurer une évaluation complète et adaptée à la situation du patient.
Afin de garantir l'indépendance et l'objectivité de la prescription, ces professionnels ne peuvent être ni consultants ni salariés d'un fabricant, d'un distributeur ou d'un prestataire de dispositifs médicaux.
Le renouvellement de la prise en charge est encadré par des délais réglementaires définis en fonction de l'âge du patient :
Ces délais s'appliquent sauf situation médicale particulière dûment justifiée par une nouvelle prescription, nécessitant une réévaluation des besoins.
Notre équipe répond personnellement à chaque demande. Téléphone, e-mail ou formulaire — choisissez ce qui vous convient.